Deuxième Révision
La loi du 27 janvier 2017 « Egalité et Citoyenneté » a offert
aux Syndicats ayant engagé la révision de leur SCoT, la possibilité d'achever
la procédure en cours sur leur périmètre antérieur et d'intégrer les nouvelles
communes rajoutées suite à la réforme intercommunale lors d'une révision
ultérieure.
Le
Comité Syndical des Vosges Centrales a donc achevé la première révision du SCoT
et a engagé immédiatement après, une seconde révision pour étendre la couverture du SCoT
révisé à l'ensemble du nouveau périmètre des Vosges Centrales.
Les motifs de la seconde révision du SCoT sont :
- Adapter l'armature territoriale et les orientations en matière d'habitat pour traiter de la même manière les communes déjà intégrées et les nouvelles communes,
- Compléter les orientations en matière de développement économique, notamment pour répondre aux besoins fonciers en zones économiques, commerciales, artisanales et en requalification de friches industrielles,
- Compléter l'armature urbaine à consolider et les orientations en matière de communication,
- Étendre la trame verte et bleue et la compléter par une trame noire,
- Étendre les objectifs agricoles, forestiers, environnementaux et énergétiques aux nouvelles communes,
- Renforcer la prévention des risques naturels, notamment pour tenir compte des risques de mouvement de terrains,
- Prendre en compte les modifications législatives et assurer la compatibilité avec les documents de rang supérieur.
Les principales
modifications apportées au SCoT déjà révisé :
- La révision de toute la cartographie pour l'adapter au nouveau périmètre,
- Le classement de Mirecourt en pôle relais urbain et en pôle d'échange multimodal relais,
- La révision des objectifs quantitatifs d'offre en logements entre 2014 et 2030 : 5 800 logements dont 5 263 logements pour la Communauté d'Agglomération d'Epinal et 537 logements pour la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
- L'extension du Secteur d'habitat de Dompaire à l'ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
- La révision des objectifs de consommation foncière à vocation économique entre 2014 et 2030 : 143 hectares dont 92,5 hectares pour la Communauté d'Agglomération d'Epinal et 50,5 hectares pour la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire.
- La révision des objectifs globaux de consommation foncière portée à 324 hectares entre 2014 et 2030 dont 244 hectares pour la Communauté d'Agglomération d'Epinal et 80 hectares pour la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
- L'identification des pôles commerciaux dans le DAAC pour les 34 nouvelles communes,
- L'extension de la trame verte et bleue et du Système vert sur l'ensemble de la Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire,
- Le rajout d'un objectif pour limiter l'impact de la pollution lumineuse,
- La détermination des axes à garder dégagés de construction,
- Un complément sur le risque de glissement de terrain avec sa cartographie des zones à risque.
- L'orientation n° 2 du DOO a été reformulé pour renforcer la protection des corridors écologiques conformément à la séquence « éviter, réduire, compenser » dont l'application est obligatoire.
- Le DOO pose des conditions renforcées à l'ouverture de carrières dans les espaces sensibles sur le plan environnemental ;
Le DOO renforce également la protection des terres
agricoles et forestières en posant un principe d'interdiction des installations
photovoltaïques au sol sur ces terres y compris en zones maraîchères.
